Maroc: nouvelle règlementation pour les transactions de pierres précieuses

Maroc : nouvelle règlementation pour les transactions de pierres précieuses




La douane marocaine a annoncé que les transactions de pierres précieuses sont désormais soumises à de nouvelles règlementations. Un nouveau dispositif pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent.





Concrètement, les négociants en pierres précieuses et métaux précieux sont tenus, lors de la réalisation de toute transaction supérieure à 150 000 dirhams, d’identifier les clients ou leurs mandataires et d’enregistrer les informations sur le bénéficiaire concerné, indique un communiqué de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Selon la note, cette mesure vise à en finir avec les transactions douteuses afin d’aligner le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur les dispositions de la loi 12.18 sur la lutte contre le blanchiment d’argent au Maroc.

Cette loi dispose que «l’Administration des Douanes est chargée de surveiller les pierres précieuses, les métaux précieux, les œuvres d’art et d’antiquités, en tant que personnes assujetties, c’est-à-dire tenues d’appliquer des mesures internes de vigilance et de contrôle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et de déclarer les soupçons à l’Autorité nationale de l’information financière».