Maroc : 55 magistrats devant le Conseil disciplinaire en 2023

Dans son rapport annuel, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a annoncé avoir déféré 55 magistrats devant le Conseil disciplinaire au cours de l’année 2023, en raison d’« irrégularités professionnelles ». Cette annonce s’inscrit dans un cadre plus large de suivi et de régulation des comportements des magistrats, un aspect central de la mission du Conseil. Par ailleurs, le Conseil a ouvert des enquêtes sur la situation patrimoniale de 15 magistrats et procède également à l’évaluation des avoirs de 36 autres, dans le but de renforcer la transparence et l’intégrité au sein du système judiciaire.

Augmentation des sanctions disciplinaires
Le nombre de magistrats déférés devant le Conseil disciplinaire a fortement augmenté ces dernières années. En 2021, 35 magistrats avaient été cités, chiffre qui est monté à 42 en 2022, pour atteindre 55 en 2023. Cela représente une augmentation de 57 % entre 2021 et 2023, et de 31 % entre 2022 et 2023. Cette tendance suggère une intensification des efforts pour répondre aux comportements jugés non conformes aux standards éthiques et professionnels attendus de la part des magistrats.

Le rapport précise que, parmi les sanctions prises en 2023, plusieurs magistrats ont été lourdement sanctionnés :
– Révocation de deux magistrats,
– Mise à la retraite d’office de sept magistrats,
– Suspension temporaire de quinze autres juges,
Le rapport mentionne également que deux magistrats ont été sanctionnés pour « abandon de poste », ce qui souligne la volonté du Conseil de sévir contre l’absentéisme ou l’inexécution des obligations professionnelles.
D’autres sanctions plus légères ont également été appliquées :
– 12 magistrats ont reçu des avertissements,
– 14 ont été blâmés,
– Un magistrat a été totalement blanchi, signifiant que son dossier a été classé sans suite,
Enfin, deux dossiers restent actuellement en attente de décision, ce qui reflète le processus rigoureux et approfondi de traitement des plaintes et des enquêtes disciplinaires.

L’évaluation de la situation patrimoniale des magistrats
Le rapport indique que la commission chargée de l’examen des déclarations de patrimoine des magistrats continue son travail, avec une attention particulière portée à l’intégrité financière des juges. Cette commission suit de près l’évolution des biens des magistrats et s’assure de la conformité des déclarations de patrimoine par rapport à leurs revenus et leurs avoirs. À cet égard, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a adressé une circulaire à l’ensemble des magistrats les exhortant à respecter scrupuleusement la législation sur la déclaration de patrimoine. Il a ainsi insisté sur l’importance d’une déclaration précise et complète, notamment en cas de changement dans la situation financière des magistrats, afin de prévenir toute tentative de fraude ou d’abus. Ce suivi constant vise à renforcer la confiance du public dans l’impartialité et la transparence du système judiciaire marocain.

Avancements et promotions dans le corps judiciaire
Le rapport a également mis en lumière les avancements professionnels réalisés dans le corps judiciaire au cours de l’année 2023. Au total, 584 magistrats ont bénéficié de promotions et d’avancements :
– 320 magistrats ont obtenu un avancement d’échelons, ce qui témoigne d’une progression régulière dans leur carrière judiciaire,
– 264 magistrats ont été promus à des grades supérieurs, ce qui reflète l’évolution vers des fonctions plus élevées au sein des juridictions.
En parallèle, le Conseil a pris des mesures concernant les magistrats proches de l’âge de la retraite. 98 magistrats ont bénéficié de leur droit à la retraite, tandis que 279 autres magistrats, bien qu’étant proches de l’âge légal de départ, ont vu leur durée d’activité prolongée, probablement en raison de besoins spécifiques dans certaines juridictions ou d’une expérience jugée indispensable pour la gestion des affaires en cours.

Recrutement et affectation de nouveaux magistrats
Le rapport met également en évidence le recrutement de 250 nouveaux magistrats en 2023. Ce recrutement vise à répondre aux besoins croissants du système judiciaire marocain, en renforçant les équipes dans différentes juridictions. Les nouveaux magistrats ont été affectés comme suit :
– 76 magistrats ont été affectés dans les tribunaux ordinaires de première instance et dans des centres judiciaires,
– 37 nouveaux lauréats de l’Institut supérieur de la magistrature ont été nommés substituts de procureurs du Roi dans les tribunaux ordinaires de première instance,
– 42 lauréats ont été affectés aux tribunaux de commerce,
– 30 magistrats ont été affectés aux tribunaux de famille,
– 92 lauréats de la 45e promotion de l’Institut supérieur de la magistrature ont été affectés aux tribunaux administratifs de première instance.

En bref…
Dans l’ensemble, le rapport annuel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire reflète une volonté claire de renforcer l’indépendance, l’intégrité et l’efficacité du système judiciaire marocain, à travers une gestion rigoureuse des carrières des magistrats, un suivi strict des déclarations de patrimoine, et une réponse rapide aux irrégularités professionnelles. Le nombre croissant de sanctions disciplinaires, ainsi que l’augmentation des promotions et des recrutements, témoignent des efforts continus pour moderniser et rendre plus transparent le corps judiciaire.