Bientôt un impôt sur la fortune au Maroc?

BIENTÔT UN IMPÔT SUR LA FORTUNE AU ROYAUME DU MAROC?

L’impôt sur la fortune pourrait être instauré dans le projet de loi de finances 2023 (PLF2023) actuellement en cours de finalisation par le gouvernement. Il devrait contribuer à renflouer les caisses de l’État en ces temps de crise.




L’instauration de l’impôt sur le revenu serait l’une des options du gouvernement pour faire face à la crise économique et sociale actuelle, fait savoir le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia, rappelant que le débat sur l’instauration de cet impôt n’est cependant pas nouveau.

Cette option a été évoquée depuis au moins huit ans, dans une proposition de la Fédération de la gauche démocratique (FGD) à la Chambre des conseillers sur la base de l’article 39 et de l’article 40 de la Constitution.

La Fédération démocratique du travail (FDT), dans un amendement au projet de loi de finances 2012, avait proposé l’instauration de cet impôt.

La proposition avait été soutenue à l’époque par l’opposition.




Mais la proposition de l’opposition n’a finalement pas été retenue par le gouvernement Benkirane en application de l’article 77 de la Constitution, estimant que cet impôt était de nature à réduire l’investissement et promouvoir l’évasion fiscale.

Le débat sur l’instauration de l’impôt sur la fortune est évoqué par l’opposition à quasiment chaque discussion du projet de loi de finances.

Cette année, c’est le gouvernement lui-même qui semble avoir pris l’initiative afin de renflouer les caisses de l’État durement touchées par la crise sanitaire du Covid-19.

Le dépôt du projet de loi de finances 2023 au parlement d’ici le 20 octobre permettra de savoir si cet impôt deviendra une réalité au Royaume du Maroc.