vendredi, novembre 22, 2024
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Belgique: la justice se penche sur « l’affaire » Hassan Iquioussen

BELGIQUE: LA JUSTICE SE PENCHE SUR « L’AFFAIRE » HASSAN IQUIOUSSEN

Le prédicateur marocain Hassan Iquioussen sera-t-il extradé de Belgique ? C’est ce mardi 11 octobre que la justice belge examine le mandat d’arrêt européen qui a été émis par la France à l’encontre de l’imam qui est accusé de s’être soustrait à un ordre d’expulsion auquel il s’est soumis en « s’auto-expulsant », bref, en quittant le territoire français.




Arrêté en Belgique le 30 septembre dernier, l’imam marocain Hassan Iquioussen, lors de sa comparution devant le juge, a fait part de son refus d’être extradé vers la France.

La justice belge doit se pencher sur le mandat européen ce mardi.

Avant sa «disparition» le 31 août, l’imam marocain qui est fiché S était sous le coup d’un arrêté d’expulsion qui a été signé par le ministre français de l’Intérieur Gérald Moussa Darmanin, pour des propos qui sont jugés « contraires aux valeurs de la République », que l’immam aurait tenu il y a .

La France espère que la Belgique l’aidera à réussir l’extradition du prédicateur marocain vers la France pour qu’il puisse être expulsé de France. La question est aujourd’hui éminemment politique.




De son côté, l’imam marocain Hassan Iquioussen et son avocate Me Lucie Simon comptent sur la justice belge pour relever les imperfections qui sont contenues dans la procédure entamée par la France.

« Hassan Iquioussen fait confiance à la justice belge pour ne pas céder aux pressions d’un exécutif français avide d’un trophée médiatique pour servir un agenda législatif funeste », écrit l’avocate de Hassan Iquioussen dans un communiqué.

L’avocate de Hassan Iquioussen soutient que son client n’a violé aucune loi en quittant la France pour la Belgique et pense que le mandat d’arrêt n’a aucune validité.

« En définitive, Hassan Iquioussen a respecté purement et simplement la loi française en quittant l’Hexagone pour la Wallonie ».




À noter que l’article 631-3 du Code de l’accueil des étrangers et du droit d’asile, qui dispose qu’un étranger n’est expulsable de France qu’en cas, notamment, de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes.

Dans le cas de Hassan Iquioussen, né en France et y résidant depuis une quarantaine d’années sans avoir la nationalité française, il ne peut donc être expulsé que sur les fondements de cet article 631-3.