France: Hassan Iquioussen a quitté la France avant la décision du Conseil d’État

FRANCE : L’IMAM MAROCAIN HASSAN IQUIOUSSEN A BIEN QUITTÉ LE TERRITOIRE AVANT LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT

Malgré l’avis du Conseil d’État validant l’expulsion sans possibilité de retour de l’imam marocain Hassan Iquioussen, la décision qui donne raison au ministère français de l’Intérieur serait difficilement exécutable.




D’abord, le prédicateur aurait quitté le territoire de son propre gré.

De plus, le laisser-passer consulaire accordé pour activer son Obligation de quitter le territoire français (OQTF) serait suspendu.

Après que le ministère public français a privilégié une fuite du prédicateur marocain Hassan Iquioussen à l’étranger, un proche de l’imam a confirmé que ce dernier avait bien quitté le territoire français.

Il n’a cependant ni confirmé ni infirmé l’hypothèse d’un éventuel départ vers la Belgique. Toujours est-il que le fait que l’imam soit déjà à l’extérieur du pays pourrait faire office d’une exécution volontaire de l’Ordre de quitter le territoire français (OQTF), qui lui a été adressé après les polémiques sur des propos antisémites et misogynes remontant à 2003, nous dit la même source.

De ce fait, la décision du Conseil d’État pourrait être qualifiée de «caduc». Réagissant au départ de Hassan Iquioussen hors du territoire, le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin a indiqué que cet acte était «passible de trois ans de prison pour s’être soustrait à la mesure d’expulsion du territoire» (sic).




Invité ce mercredi sur France 5, il a souligné que «des actes administratifs ont été pris pour lui interdire de revenir en France, et de l’arrêter s’il se présente comme fugitif à la frontière».

Lors d’une conférence de presse tenue la veille, Georges-François Leclerc, préfet du Nord et de la région Hauts-de-France a déclaré que «le scénario qui est aujourd’hui privilégié -mais il appartient aux magistrats de l’ordre judiciaire qui dirigent cette enquête de le déterminer- est une fuite en Belgique de M. Iquioussen».

«Dès lors que la visite domiciliaire s’est révélée infructueuse, j’ai constaté que M. Iquioussen s’était soustrait à la mesure d’expulsion qui lui avait été préalablement notifiée», a ajouté le préfet.

«Il avait eu connaissance, ou son conseil avait eu connaissance de la décision du Conseil d’État en même temps que l’autorité ministérielle», a-t-il souligné.

Leclerc a déclaré avoir «saisi le parquet du tribunal de Valenciennes afin d’une mise en mouvement de l’action publique».




Mais malgré l’arrestation, au cas où Hassan Iquioussen avait été interpellé, son expulsion vers le Maroc n’aurait pas été automatique.

Pour cause, le laisser-passer accordé par les services consulaires marocains aurait une validité de 30 jours, qui expirerait le 1er septembre.

Plusieurs sources médiatiques évoquent une validité de 60 jours, mais le laisser-passer serait suspendu pour des «raisons de politique intérieure» du Maroc.

Par conséquent, «s’il est arrêté, Iquioussen ne peut plus être expulsé pour le moment, même si selon plusieurs sources policières françaises, les discussions se poursuivent entre la France et le Maroc», a rapporté Europe1.

«Si le prédicateur est interpellé en France ou s’il est remis aux autorités françaises, il ne pourra pas être expulsé pour le moment», a ajouté le média. Dans ce cas-là, «dès son interpellation, l’imam sera placé en Centre de rétention administrative, pendant une durée de 90 jours maximum».




La sortie volontaire d’Iquioussen du territoire français a interrogé sur le dispositif mis en place, depuis que Gérald Darmanin a déclaré devant l’Assemblée nationale que l’Imam était inscrit au Fichier des personnes recherchées (FPR), en plus d’être fiché S depuis au moins 18 mois.

En substance, bien que le ministre reproche au prédicateur des propos antisémites, misogynes et une approche de circonspection, points retenus par le Conseil d’État, Iquioussen n’a jamais été signalé à la justice pour ces faits, a reconnu Darmanin ce mercredi.

La loi française ne permet pas l’expulsion des étrangers admis sur son territoire à un âge inférieur à 13 ans, surtout si leur implication dans des actes criminels n’est pas établie.

Au regard du parquet, encore plus avant l’avis du Conseil d’État, l’imam n’a été reconnu coupable ni d’un crime ni d’un délit, ce qui ne permet pas d’enclencher un régime de surveillance particulier.