Maroc: un projet de loi pour réglementer l’usage des cryptomonnaies

MAROC : UN PROJET DE LOI EN PRÉPARATION POUR RÉGLEMENTER L’USAGE DES CRYPTOMONNAIES

Un projet de loi visant à réglementer l’usage des cryptomonnaies va voir le jour, a annoncé, à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM – la banque centrale du Royaume du Maroc).




S’exprimant lors du point de presse à l’issue de la deuxième réunion trimestrielle de 2022 de Bank Al-Maghrib (BAM – la banque centrale du Royaume du Maroc), Abdellatif Jouahri a fait savoir qu’un comité œuvre pour mettre en place un cadre réglementaire adéquat permettant d’allier innovation, technologie et protection du consommateur.

À cet égard, le Wali de la banque centrale du Royaume du Maroc a souligné que plusieurs volets vont être pris en considération pour l’élaboration de ce projet de loi, notamment les expériences mondiales en la matière, notant qu’un benchmarking est en cours avec le fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale pour faire les consultations nécessaires dans ce sens.




Le Wali de la banque centrale du Royaume du Maroc a, en outre, relevé que ce cadre réglementaire permettra aussi de mettre à jour la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Wali de Bank Al-Maghrib a noté que certains experts plaident pour une réglementation internationale par rapport à l’utilisation des monnaies numériques.

Il est à rappeler que Bank Al-Maghrib, le ministère de l’Économie et des finances, et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont attiré l’attention du public sur les risques associés à l’utilisation des monnaies virtuelles, dont principalement l’absence de protection du consommateur, la volatilité du cours de change de ces monnaies virtuelles contre une devise ayant cours légal, outre l’utilisation de ces monnaies à des fins illicites ou criminelles.