Médiateur du Royaume: mécanisme pour ajuster les comportements administratifs défaillants
L’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc, “un véritable mécanisme” d’ajustement des comportements administratifs défaillants (M. Benalilou)
L’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc se veut “un véritable mécanisme” de détection et d’ajustement des comportements administratifs défaillants et “un pilier essentiel” pour le soutien des efforts de la bonne gouvernance, a affirmé le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou.
Cette déclaration a été faite par M. Benalilou lors de sa participation, par visioconférence, à une table ronde organisée par l’Ombudsman azerbaïdjanais sur “la coopération internationale et la bonne gouvernance à travers les institutions de l’Ombudsman et les institutions nationales des droits humains”, indique un communiqué de l’Institution, parvenu mercredi à la MAP.
M. Benalilou a indiqué que la dimension constitutionnelle dans l’expérience marocaine érige l’Institution du Médiateur du Royaume en un véritable mécanisme pour détecter et ajuster les comportements administratifs défaillants et un soutien fondamental dans la consolidation des efforts de la bonne gouvernance administrative, de par son interaction avec les administrations publiques et les attentes des usagers.
Dans ce sens, il a rappelé que la Constitution du Royaume a fait de la bonne gouvernance, aux côtés de la participation et du pluralisme, un fondement pour assurer la poursuite du processus de renforcement et de consolidation des institutions d’un État moderne, et l’un des piliers du régime constitutionnel du pays.
Il a précisé que la Loi fondamentale consacre l’Institution du Médiateur comme l’une des instances chargées de la protection des droits et libertés, ainsi que de la bonne gouvernance, dont l’indépendance est garantie par les dispositions de la Constitution.
Selon lui, la loi régissant l’Institution consacre un chapitre entier au rôle du Médiateur dans la consolidation des principes de la gouvernance administrative, en tant que force de proposition en termes d’amélioration du rendement de l’administration et de la qualité des services publics dispensés, à travers la formulation de recommandations et de propositions visant à promouvoir les valeurs de transparence, de moralisation et de gouvernance dans la gestion de la chose administrative et du service public.
Ladite loi, a-t-il poursuivi, conforte aussi le rôle du Médiateur en tant que force de proposition en matière de révision des textes législatifs et réglementaires relatifs aux missions de l’administration et des services publics, en vue de tirer vers le haut leur efficacité et de coordonner leurs champs d’intervention.
Elle en fait également un cadre de référence consultatif auprès de l’administration en ce qui concerne les projets et programmes élaborés pour améliorer ses performances, la simplification des procédures administratives et l’amélioration des services publics offerts, et un cadre de référence consultatif auprès du gouvernement et du parlement dans le domaine de la législation ayant trait au service public, a-t-il ajouté.
M. Benalilou a estimé que la gouvernance dans l’action des Médiateurs demeure la voie la plus courte pour assurer le suivi de l’élaboration et de l’exécution des politiques de gestion dans un cadre démocratique et de développement.
Ceci du fait qu’elle redéfinit la nature des rapports entre le citoyen et la performance du gouvernement et favorise, ce faisant, l’émergence de politiques et pratiques innovantes basées sur la transparence, la reddition des comptes et la participation à la gestion des politiques publiques.
Il a, en outre, insisté sur l’importance de la transparence dans le choix des personnes investies de l’autorité publique, de leur intégrité et de leur acceptation des critiques de leur rendement par les citoyens, notant que le droit de contrôle des responsables durant l’exercice de leurs missions doit être, plus qu’un simple texte législatif, une réalité tangible portée par des institutions de contrôle libres et indépendantes, capables d’évaluer, de manière impartiale, le rendement du service public.
Il a aussi mis l’accent sur l’importance de tenir compte des différentes dimensions de la résolution onusienne sur le rôle des institutions des médiateurs et des ombudsmans dans la promotion et la protection des droits de l’Homme, de la bonne gouvernance et de la primauté de la loi.
La gouvernance dans les administrations publiques est une question fondamentale pour améliorer les rapports de ces établissements avec les citoyens, consolider le respect des droits humains et des libertés fondamentales.
Mais aussi pour améliorer la qualité des prestations offertes dans le cadre de la primauté de la loi, de la bonne gouvernance, de la transparence, de la reddition des comptes et de l’équité, a-t-il relevé.
M. Benalilou a, par ailleurs, appelé à accorder l’attention nécessaire à la question de la bonne gouvernance dans le cadre des attributions des Médiateurs et des Ombudsmans, tout en invitant ces institutions à exercer leur mission de contrôle et d’accompagnement pour pallier, dans le cadre d’une vision holistique, tout manquement dans la gestion des stratégies et politiques publiques.
Cela passe par l’adhésion des Institutions des Médiateurs à des politiques définies dans le cadre d’interventions stratégiques claires, a-t-il fait remarquer, soulignant l’importance pour ces institutions de mettre à profit les moyens que peut offrir le progrès technologique en termes d’échange et d’interaction numériques entre les pouvoirs publics et les citoyens dans le cadre de la gouvernance numérique avec ses trois composantes: la confiance numérique, la protection des données à caractère personnel et la sécurité numérique.
Et de conclure que la participation aux décisions prises par l’administration et aux actions qu’elle mène est une question essentielle qui se trouve au cœur des missions dévolues aux médiateurs dans les pratiques démocratiques avancées.