Dépôts bancaires des MRE: pas d’échange automatique de renseignements prévu en 2021, rassure la DGI

Dépôts bancaires des MRE: aucun échange automatique de renseignements n’est prévu en 2021, rassure la DGI




Les MRE ne sont pas appelés dès cette année à déclarer leurs dépôts bancaires au Maroc auprès du fisc de leur pays de résidence. C’est ce qu’a annoncé la Direction générale des impôts via un communiqué.




La convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019 ne prévoit pas un échange automatique de renseignements entre les pays signataires.

Il n’y a pas de lien entre cette convention et l’obligation pour les non-résidents de déclarer dès 2021, leurs comptes bancaires détenus au Maroc dans leurs déclarations fiscales déposées dans leurs pays de résidence, explique la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué diffusée ce mercredi 24 mars 2021.

À cet effet, poursuit la même source, il convient de clarifier que l’objet de la convention précitée (BEPS) ne concerne pas l’échange automatique de renseignements.

Le Maroc n’est tenu par aucun engagement pour échanger de manière automatique, des informations à des fins fiscales au cours de l’année 2021, tient à rassurer la DGI.