Belgique: les binationaux peuvent enfin bénéficier de la protection consulaire

Belgique: les binationaux peuvent enfin bénéficier de la protection consulaire




La Chambre des Représentants de Belgique a approuvé, jeudi en séance plénière, une proposition de loi qui revoit le Code consulaire afin de ne pas priver d’assistance les Belges détenteurs d’une double nationalité.





Les six députés qui promeuvent cet amendement, à savoir Malik Ben Achour, Samuel Cogolati, Georges Dallemagne, Séverine de Laveleye, Wouter De Vriendt et Sophie Rohonyi, ont été soutenus par les sept partis de la majorité au gouvernement fédéral.
Le Code de 2018 excluait de l’assistance consulaire les Belges également détenteurs de la nationalité de l’Etat dans lequel l’assistance est demandée, lorsque le consentement des autorités locales est requis.




Or, de nombreux Belges ont une double nationalité, notamment ceux d’origine marocaine et, dans les faits, ne peuvent renoncer à cette deuxième nationalité. Ils ne peuvent donc bénéficier de l’assistance du consulat belge s’ils se trouvent dans le pays de la deuxième nationalité.
Selon l’agence Belga, ce genre de situation a surgi avec les difficultés qu’ont connues les Belgo-Marocains qui ont voulu revenir du Maroc en Belgique, où ils résident, lors de la première vague de la pandémie de la covid-19.




Le texte approuvé hier, jeudi 21 janvier 2021, prévoit ainsi que « les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’Etat dans lequel l’assistance consulaire est demandée peuvent également prétendre à l’assistance consulaire, sauf lorsque le consentement des autorités locales est requis ».
Il prévoit également que les personnes disposant d’un statut de réfugié ou apatride attribué par la Belgique peuvent bénéficier de cette assistance. Fait à noter: le parti de l’extrême-droite flamande Vlaams Belang, et les nationalistes flamands de la N-VA, ont voté contre ce texte.