Une loi pour préserver le patrimoine du Maroc

Face aux tentatives d’appropriation de son patrimoine national, notamment ceux émanant du régime militaire algérien, le Maroc a pris une mesure significative pour protéger ses richesses culturelles et historiques. La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine. Cette initiative législative, soutenue par le gouvernement et des experts du domaine, vise à renforcer la préservation du patrimoine marocain contre les tentatives de vol et d’appropriation étrangères, avec un accent particulier sur la protection du patrimoine immatériel.

Lors de la présentation du projet, Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication du Maroc, a souligné l’urgence de ce texte face aux menaces croissantes qui pèsent sur le patrimoine du royaume. Selon lui, ce texte a été conçu pour répondre aux défis auxquels le Maroc est confronté, avec des tentatives répétées de détournement de ses richesses culturelles par des parties étrangères, qu’il n’a pas jugé nécessaire de nommer explicitement. Il a insisté sur le fait que ces tentatives d’appropriation n’étaient pas seulement une question de préjudice symbolique, mais représentaient aussi un risque pour l’identité culturelle du Maroc.

La loi a aussi pour objectif de moderniser l’arsenal législatif en matière de protection du patrimoine culturel, naturel et géologique. En effet, les lois existantes datant de 1980 sont désormais jugées obsolètes face à l’évolution des défis contemporains. Le projet de loi vise à combler les lacunes législatives, en les adaptant aux nouvelles normes internationales, notamment celles définies par l’UNESCO et les accords internationaux ratifiés par le Maroc. Cette évolution législative vise à offrir une protection plus robuste face à l’évolution des menaces, et à garantir la conformité avec les standards mondiaux de préservation.

Les dispositions les plus importantes de cette nouvelle loi incluent l’intégration de définitions actualisées du patrimoine, tenant compte des nouvelles catégories de biens culturels, naturels et géologiques. Ces nouvelles définitions permettront de mieux encadrer les diverses formes de patrimoine, qu’elles soient matérielles ou immatérielles, et de renforcer leur protection juridique en accord avec les exigences modernes. Ces changements prennent également en compte des éléments submergés ou partiellement immergés, comme les vestiges sous-marins, qui sont désormais reconnus comme partie intégrante du patrimoine national. La loi introduit ainsi une approche holistique, capable de prendre en compte tous les aspects du patrimoine, qu’ils soient visibles ou invisibles, tangibles ou intangibles.

Le ministre de la Culture a aussi évoqué un ajout majeur à la législation : le concept de « groupes historiques ». Ce concept concerne des ensembles de biens immobiliers ayant une valeur historique et architecturale exceptionnelle, qu’ils soient bâtis ou non. Ces groupes historiques peuvent inclure des sites comme des médinas anciennes, des villages ou des kasbahs disparus, ou encore des ksours qui ont marqué l’histoire du Maroc. Cette mesure permet d’élargir la protection à des zones géographiques entières et non plus seulement à des monuments individuels, ce qui offre une meilleure vision globale de la préservation du patrimoine. En plus de ces sites terrestres, la loi prend également en compte les éléments submergés, comme les épaves ou villes englouties, qui représentent une part significative du patrimoine historique du pays.

Le projet de loi vise donc à renforcer la cohésion entre les différentes formes de patrimoine et à garantir leur préservation à long terme, tout en réaffirmant l’importance de protéger l’histoire et l’identité nationale du Maroc face à des tentatives externes d’appropriation. En ce sens, la loi n°33.22 constitue une avancée significative dans la protection des ressources culturelles du royaume, et marque une étape importante dans le renforcement de la souveraineté culturelle du Maroc sur son patrimoine.