Retard ou annulation de vols : le Maroc va renforcer les droits des passagers aériens

Le Maroc s’apprête à mettre en place de nouvelles réglementations pour renforcer les droits des passagers aériens, notamment en cas de retards ou d’annulations de vols. Le ministère des Transports et de la Logistique a indiqué qu’un texte réglementaire était en cours d’élaboration et serait bientôt présenté au Secrétariat général du gouvernement.

Ce règlement, qui fait partie de la loi n°40.13 relative au code de l’aviation civile adoptée en 2016, vise à aligner les droits des passagers marocains sur les normes européennes. Il garantit une indemnisation appropriée en cas de perturbations de vols.

La nouvelle réglementation prévoit une gamme de compensations pour les passagers en fonction du retard ou de l’annulation du vol. Par exemple, un retard de deux heures donnera droit à une boisson gratuite, tandis qu’un retard de trois heures pourrait entraîner une indemnisation allant jusqu’à 600 euros ou un billet de remplacement.

Le texte réglementaire aborde également l’overbooking, qui, bien qu’autorisé, pourrait nuire à la réputation des compagnies aériennes. Il est conforme aux dispositions de la convention de Montréal, en vigueur depuis novembre 2003, qui unifie les règles de responsabilité en matière de transport aérien international, couvrant divers incidents comme les retards, la perte de bagages, et les blessures ou décès des passagers, avec des indemnisations allant jusqu’à 113.100 droits de tirage spéciaux (DTS).

Le Ministre des Transports et de la Logistique du Maroc, Mohammed Abdeljalil, a noté que ce règlement avait été initialement préparé par son prédécesseur mais n’avait pas été mis en œuvre en raison de la pandémie du coronavirus Covid-19.