Accords Maroc-UE : avis de l’avocate générale de la CE

ACCORDS AGRICOLE ET DE PÊCHE MAROC-UE : LES CONCLUSIONS DE L’AVOCATE GÉNÉRALE DE LA COUR EUROPÉENNE

Dans le cadre des appels interjetés par le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne contre la décision du Tribunal invalidant les accords agricole et de pêche Maroc-Union européenne, au motif qu’ils incluent le Sahara, l’avocate générale de la Cour européenne, Tamara Ćapeta, a livré ses conclusions ce jeudi.

Voici les points essentiels :

Maintien de l’accord agricole, révision de l’accord de pêche :
L’avocate générale de la Cour européenne plaide en faveur du maintien de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne dans sa forme actuelle, confirmant ainsi son application aux produits du Sahara marocain. Elle soutient également une révision de l’accord de pêche, visant à moderniser et à rendre plus qualitatif le partenariat dans ce domaine pour répondre aux besoins socio-économiques tout en préservant les ressources halieutiques.

Le Polisario n’est pas reconnu comme représentant des Sahraouis :
Les conclusions de l’avocate générale de la Cour européenne rejettent les prétentions du Polisario quant à sa représentativité. Elle souligne que ce groupe n’est pas formellement reconnu comme le représentant du peuple sahraoui ni par les Nations unies ni par l’Union européenne ni par ses États membres, remettant en question son soutien réel parmi la population sahraouie, di-t-elle, n’a jamais été élu. Tamara Ćapeta a aussi relevé que le polisario ne s’est jamais vu attribuer de statut de mouvement de libération nationale, ni par les Nations unies, ni par l’Union européenne ni par ses États membres.

L’Union européenne peut conclure des accords avec le Maroc, y compris avec son Sahara occidental :
Tamara Ćapeta confirme que l’Union européenne a le droit de conclure des accords avec le Maroc incluant ses provinces du Sud, invalidant ainsi les arguments du Polisario à cet égard. Cette position repose sur le respect du droit international. Tamara Ćapeta a également relevé que le Polisario n’a aucune légitimité à conclure des accords.

Soutien au plan d’autonomie marocain sous souveraineté marocaine :
L’avocate générale de la Cour européenne met en avant le soutien croissant à l’Initiative marocaine d’autonomie, soulignant son évolution dans les résolutions du Conseil de Sécurité depuis 2018. Tamara Ćapeta reconnaît ainsi la prééminence de ce plan comme une solution réaliste et pragmatique au conflit du Sahara.

En résumé, les conclusions de l’avocate générale de la Cour européenne, Tamara Ćapeta, illustrent un soutien à maintenir les accords entre le Maroc et l’Union européenne, tout en rejetant les prétentions du Polisario et en reconnaissant la légitimité du plan d’autonomie marocain. Ces conclusions sont essentielles pour la stabilité et le développement socio-économique de la région.




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