Palestine : risque élevé de génocide selon les experts de l’ONU
PALESTINE : RISQUE ÉLEVÉ DE GÉNOCIDE SELON LES EXPERTS DE L’ONU
Depuis le début de l’escalade du conflit en Palestine et les bombardements massifs menés par l’armée israélienne sur la bande de Gaza, ayant entraîné la perte de milliers de vies, en particulier celles d’enfants, le terme « génocide » a été fréquemment employé pour décrire la situation à Gaza.
Cette utilisation du terme a suscité des débats parmi divers acteurs, qu’il s’agisse de citoyens ordinaires suivant les événements avec émotion, d’experts, de journalistes ou d’analystes.
Certains soulignent la nécessité de ne pas utiliser ce terme à la légère, compte tenu de son importance sur le plan juridique et au sein des Nations Unies.
La définition du terme « génocide » selon les critères de l’ONU est énoncée dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, signée à New York le 9 décembre 1948.
Selon cette convention, le génocide est décrit comme une série d’actes commis dans l’intention de détruire, en totalité ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Ces actes incluent le meurtre de membres du groupe, des atteintes graves à leur intégrité physique ou mentale, la mise en place de conditions de vie visant à provoquer leur destruction physique totale ou partielle, des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe, ainsi que le transfert forcé d’enfants du groupe vers un autre groupe.
La Convention précise également que les personnes responsables de génocide ne bénéficient d’aucune immunité, qu’elles soient des dirigeants, des fonctionnaires ou des individus.
Elle stipule que les individus accusés de génocide doivent être traduits en justice devant les tribunaux compétents de l’État où le crime a été commis, ou devant une cour criminelle internationale compétente, conformément au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998.
Il est à noter que la Convention sur le génocide ne prévoit pas la création d’un organe de surveillance ou d’un comité d’experts spécifique, contrairement à d’autres instruments de protection des droits de l’homme.
Toutefois, elle autorise toute partie contractante à saisir les organes compétents des Nations Unies afin qu’ils prennent les mesures appropriées pour prévenir et réprimer les actes de génocide, en conformité avec la Charte des Nations Unies.
La Cour internationale de Justice peut ainsi être sollicitée pour adopter des mesures provisoires de protection, comme le souligne la Convention.
C’est dans ce cadre que la Convention de New York définit le terme « génocide » et les sanctions qui en découlent. Récemment, des experts mandatés par l’ONU ont reconnu pour la première fois un « grave risque de génocide » à Gaza, en raison de la situation résultant du conflit entre Israël et le Hamas.
Ces experts, bien qu’indépendants et non représentatifs de l’ONU, ont souligné la nécessité d’une action immédiate pour empêcher une telle catastrophe. Ils ont également insisté sur la responsabilité des alliés d’Israël dans la recherche d’une solution pour éviter une telle issue.
Par ailleurs, ces experts ont exprimé leur préoccupation face à l’aggravation de la situation en Palestine, notamment les frappes aériennes israéliennes sur le camp de réfugiés de Jabalia, qu’ils ont qualifiées de « violation flagrante du droit international ».
Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a également évoqué la possibilité que les bombardements israéliens sur le camp de réfugiés de Jabalia à Gaza puissent constituer des crimes de guerre.
Les experts ont souligné que ces attaques contre un camp abritant des civils, y compris des femmes et des enfants, enfreignent les règles de proportionnalité et de distinction entre combattants et civils, ce qui a probablement entraîné la perte de nombreuses vies et de nombreux blessés palestiniens, selon certaines informations.