Maroc-UE : la Commission européenne conteste la légitimité du Polisario
Maroc-UE : À la Cour de Justice de l’Union européenne, la Commission européenne conteste la légitimité du Polisario
À la Cour de Justice de l’Union européenne, un affrontement a eu lieu entre la défense de la Commission européenne et l’avocat du groupe séparatiste armé se faisant appeler « Polisario, » selon un média ibérique.
Me. Daniel Calleja, un Espagnol à la tête du service juridique de la Commission européenne, a remis en question la légitimité du groupe séparatiste armé pour représenter la population du Sahara occidental devant la Cour de Justice de l’Union européenne.
Il a soutenu que ce mouvement séparatiste manque du « pouvoir administratif » nécessaire pour conclure des accords avec l’Union européenne, tels que le protocole de pêche.
Il a souligné que le Front ne contrôle qu’une faible portion (20%) du territoire, contrairement au Maroc, qui domine la majeure partie des terres agricoles et peut garantir les activités de pêche et leur durabilité. Calleja a également souligné que les accords exigent la présence d’autorités capables de certifier l’origine des exportations.
Il est important de noter que le gouvernement espagnol avait rejeté, en juillet dernier, la proposition du groupe séparatiste armé d’établir un accord de pêche.
Selon le ministre espagnol de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation, Luis Planas, « Tout accord de pêche est entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne. »
Me. Daniel Calleja a souligné que la suspension du protocole de pêche entre le Maroc et l’UE le 17 juillet 2023 a eu des répercussions négatives sur le développement économique du Sahara et a conduit à l’isolement des populations de la région.
De son côté, l’avocat du groupe séparatiste armé, Me. Gilles Devers, un Français, a argumenté que les accords conclus avec le Maroc ne font que financer l’occupation illégale du territoire, ce qui, selon lui, viole le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et le respect de sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles.
Le groupe séparatiste armé a affirmé, dans une note publiée lundi, qu’il a la compétence d’agir devant les tribunaux de l’Union européenne en tant que seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental.
Il a également fait des déclarations menaçantes concernant sa capacité à réagir contre toute attaque contre le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, farouchement défendu par l’Algérie qui s’oppose farouchement à tout droit à l’autodétermination du peuple kabyle.
Le verdict en appel de la Cour de Justice de l’Union européenne est attendu au premier trimestre 2024, à la suite des séances des 23 et 24 octobre.