(Document) Suppression de plusieurs documents administratifs au Maroc
(Document) Suppression de plusieurs documents administratifs au Maroc
Le ministère de l’Intérieur a annoncé la suppression de plusieurs documents administratifs, afin de simplifier les procédures. En effet, 22 attestations administratives ont été supprimées, dont l’attestation de célibat, l’attestation de mariage, l’attestation de polygamie et l’attestation de non-divorce.
Rappelons que le portail national des procédures et des formalités administratives « Idarati », a été lancé mercredi à Rabat. Ce portail s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
C’est ce qu’a déclaré à la chaîne d’information MAP (M24), le secrétaire général du Département de la réforme administrative, Ahmed Laamoumri. Il a noté que les procédures publiées sur le portail sont les seules approuvées pour le fonctionnaire et le citoyen.
L’espace d’information de ce Portail constituera une référence nationale officielle pour l’usager, lui permettant de consulter les procédures et formalités administratives qu’il doit effectuer auprès des administrations, des établissements et des entreprises publiques, ainsi que des collectivités territoriales et toute personne morale assujettie au droit public.
Il est à rappeler que les administrations ne peuvent exiger dorénavant que les actes administratifs et les documents stipulés dans les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
Ceci tels qu’ils ont été approuvés par la Commission nationale de la simplification des procédures et des formalités administratives et publiés sur le portail national.
À noter que les actes administratifs publiés dans le Portail ont été recensés, documentés et transcrits par les administrations concernées, conformément aux dispositions de la loi 55.19, qui a arrêté plusieurs règles en matière de simplification, dont les plus importantes, l’interdiction de demander à l’usager de fournir plus d’un seul exemplaire du dossier de demande d’un acte administratif.
