Le Maroc va récolter les données bancaires des Marocains domiciliés fiscalement au Maroc avec un patrimoine à l’étranger
Les comptes marocains offshore reviennent sur le devant de la scène.
En effet, l’Etat se prépare à récolter les données bancaires des Marocains ayant pour domicile fiscal le Royaume du Maroc et disposant d’un patrimoine à l’étranger (comptes bancaires, biens immobiliers…).
Tout le patrimoine des citoyens ayant pour résidence fiscale officielle le Maroc est-il connu et déclaré aux autorités? C’est la question que se pose Aujourd’hui le Maroc dans sa dernière édition.
Les comptes marocains offshore font ainsi l’objet d’un article dans lequel le journal explique que l’État se prépare à recevoir les données des Marocains ayant pour domicile fiscal le Royaume et disposant d’un patrimoine à l’étranger (comptes bancaires, biens immobiliers…) après une année 2020 synonyme de dernière chance pour les ressortissants marocains disposant d’un patrimoine offshore.
Selon les données de l’Office des changes, cette opération de régularisation s’élève à 6 milliards de dirhams sur la base de 1.959 déclarations, les actifs financiers s’élevant à 2,74 milliards de dirhams et les biens immeubles à 1,93 milliard de dirhams.
Le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de loi n°51.20 modifiant et complétant la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, projet de loi dans lequel il est question d’échange des données bancaires. Dans le paragraphe ajouté à l’article 112, les informations obtenues auprès des autorités étrangères compétentes ne peuvent être divulguées par Bank Al-Maghrib sans le consentement de ces autorités.
Une nouveauté qui intervient à un moment où les autorités financières et fiscales du Royaume du Maroc tentent de clarifier la situation actuelle de la convention qui a été signée sur l’échange bancaire, comme le fait remarquer le journal, rappelant qu’il existerait une confusion concernant les dispositions de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS.
En d’autres termes, il est question, aujourd’hui, d’une course contre la montre: l’entrée en vigueur de la convention est prévue en septembre et l’adoption du projet de loi est attendue avant la fin de cette législature, en août prochain.