La Cour de justice de l’UE autorise l’employeur à interdire le port du voile au travail
La Cour de justice de l’UE autorise l’employeur à interdire le port du voile au travail
Interdire le port du foulard islamique au travail relève de la libre appréciation de l’employeur. C’est la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE), en réponse à des questions de la justice allemande.
Dans le cadre d’une politique de neutralité religieuse, des employeurs en Allemagne exigeaient de leurs employées musulmanes le retrait de leur voile sur leur lieu de travail.
Saisis par ces dernières, le tribunal du travail de Hambourg (nord) et la Cour fédérale du travail (Bundesarbeitsgericht) ont soumis à la Cour de justice de l’Union Européenne cette préoccupation d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, fait part l’Agence France Presse. L’avocat général a fondé sa décision sur la jurisprudence.
« l’interdiction du port de tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions à l’égard des travailleurs qui observent certaines règles vestimentaires en application de préceptes religieux ».
Seulement, fait observer le magistrat, « l’employeur est également libre, dans le cadre de sa liberté d’entreprise, d’interdire uniquement le port de signes ostentatoires de grandes dimensions ».
Pour lui, une politique de neutralité d’une entreprise « n’est pas incompatible avec le port, par ses employés, de signes religieux, visibles ou pas, mais de petite taille, autrement dit discrets, et qui ne se remarquent pas dans une première approche ».
Toutefois, « le foulard islamique ne constitue pas un signe religieux de petite taille » a-t-il indiqué, tout en reconnaissant que la cour n’a pas compétence à donner une définition des termes « petite taille » et que le contexte peut jouer un rôle. « Il appartient donc à la juridiction nationale d’examiner la situation au cas par cas », a-t-il souligné.