Projet de loi sur la culture du cannabis: les paysans devront se constituer en coopérative
Projet de loi sur la culture du cannabis: les paysans devront se constituer en coopérative
Le cannabis bientôt légalisé? Le projet de loi en question est examiné, ce 25 février, en Conseil de gouvernement. Dans ce texte, sa culture sera soumise à une licence et les paysans devront se constituer en coopérative.
C’est un Conseil de gouvernement très attendu. Le fameux projet de loi «portant usage légal du cannabis» sera posé sur la table ce 25 février. L’autorisation de sa culture et de sa production permettra ainsi de réparer une injustice quand on voit les sommes exorbitantes des réseaux organisés (128 milliards de dirhams) et les revenus minimes des petits paysans (4,5 milliards de dirhams).
Ce texte aura ainsi un impact bénéfique sur le plan socio-économique, dans certaines régions. Dans les détails, une licence de culture et de production du chanvre indien sera obligatoire.
Pour l’obtenir, l’article 7 détaille les conditions: « Être de nationalité marocaine», avoir la majorité, «résider dans l’un des douars des provinces fixées par décret», «s’engager dans des coopératives spécialement créées», «être propriétaire de la parcelle destinée à cet effet ou avoir obtenu la permission du propriétaire (…), ou un certificat délivré par l’autorité administrative locale».
D’après l’article 10, un contrat de vente sera nécessaire avec les entreprises de transformation et d’industrialisation du chanvre indien ou les sociétés d’exportation agréées.
Et la livraison sera effectuée en présence d’une commission composée des représentants de l’Agence, des autorités locales et de sécurité compétentes. Un procès-verbal est établi par les représentants de l’Agence, une agence nationale sera créée pour réguler le secteur.
Autre indication: son usage. Comme le stipule l’article 19, «il n’est pas permis de commercialiser, d’exporter et d’importer le chanvre indien et ses produits transformés et industrialisés, hormis à des fins médicales, des fins pharmaceutiques et des fins industrielles ». À suivre…