Covid-19: voici la liste des « motifs impérieux » et les documents exigés pour voyager entre la France et le Maroc
Depuis le dimanche 31 janvier à minuit, la France a restreint son espace aérien aux pays de l’Union européenne en limitant les voyages en provenance et à destination des autres pays à des « motifs impérieux ». En voici le détail.
Désormais, pour voyager vers, ou à destination de la France, les voyageurs devront se munir d’une attestation téléchargeable sur le site du ministère français de l’Intérieur, qui devra impérativement être présentée aux compagnies de transport, avant embarquement.
Par ailleurs, pour se rendre en France, il conviendra désormais de présenter une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection au Covid-19, et de contact avec un cas confirmé de Covid-19; d’un engagement sur l’honneur à se soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique éventuel à l’arrivée; d’un engagement sur l’honneur à s’isoler durant sept jours, le cas échéant dans l’un des lieux désignés par les autorités françaises et enfin d’un engagement sur l’honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l’issue de la période d’isolement.
Enfin, les voyageurs âgés de onze ans ou plus devront se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement, et ne concluant pas à une contamination par le Covid-19.
La liste des motifs impérieux
S’agissant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen, ceux-ci sont soumis à une liste de motifs impérieux qu’il faudra justifier avec des documents bien précis.
Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :
- -Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur. Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe.
Pièces exigibles: acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé.
- -Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice.
Pièces exigibles: décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.
- -Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien.
Pièces exigibles: documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée.
- -Convocation par une autorité judiciaire ou administrative.
Pièce exigible: convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.
- -Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne.
Pièces exigibles: titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc.
- -Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales).
Pièces exigibles: tout document établissant la matérialité des faits.
- -Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021.
Pièces exigibles: justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021.
- -Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études.
Pièce exigible: certificat de scolarité établi par l’établissement.
Motif impérieux de santé :
- -Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable).
Pièces exigibles: certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc.
Motifs impérieux professionnels:
- -Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport).
Pièces exigibles: attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.
- -Professionnel de santé concourant à la lutte contre le Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé.
Pièce exigible: carte professionnelle
- -Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible: carte professionnelle, ordre de mission.
- -Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports.
Pièce exigible: carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.